CGU
Conditions Générales d’Utilisation du site www.rachatcash2roues.fr
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le site rachatcash2roues.fr et les services proposés. En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter pleinement.
A. Informations générales
- Le site rachatcash2roues.fr (ci-après dénommé « le Site ») propose des services liés à l’évaluation, au rachat et à la vente de deux-roues motorisés (ci-après dénommés les « Services »).
- Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l’utilisation du Site et des Services. Toute condition divergente ou contraire proposée par l’Utilisateur sera considérée comme non applicable.
- Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU et les Services proposés, sans préavis. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU mises à jour, applicables à chaque utilisation des Services.
B. Fonctionnement des Services
1. Évaluation en ligne
Le Site permet aux Utilisateurs d’obtenir une estimation gratuite et non contraignante de la valeur de leur deux-roues à partir des informations fournies par ces derniers. L’estimation communiquée (ci-après dénommée le « Résultat de l’Évaluation ») est indicative et ne constitue ni une offre ferme d’achat ni un engagement de l’Utilisateur à vendre.
2. Rendez-vous et inspection
Une offre d’achat ferme pourra être proposée à l’Utilisateur uniquement après inspection physique du véhicule dans une agence partenaire. La prise de rendez-vous pour cette inspection est accessible via le Site.
3. Offre d’achat et vente
Si une inspection est réalisée, une offre d’achat ferme pourra être communiquée. Cette offre sera conditionnée à la remise intégrale des documents administratifs, des clés, et des accessoires du véhicule. Les conditions de paiement seront précisées dans l’offre d’achat.
C. Engagements de l’Utilisateur
- L’Utilisateur garantit la véracité des informations communiquées sur le Site concernant l’état, l’historique, et les caractéristiques du véhicule. Toute information erronée pourra entraîner l’annulation de l’offre d’achat ou engager la responsabilité de l’Utilisateur.
- Si l’Utilisateur agit au nom d’un tiers, il devra fournir les documents nécessaires, tels qu’une procuration valide ou la chaîne de propriété complète, pour justifier son droit à vendre le véhicule.
D. Droits et obligations du Site
- Le Site s’efforce de garantir un accès continu aux Services mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou de défaillance technique.
- Les données fournies par les Utilisateurs lors des estimations pourront être partagées avec des partenaires pour optimiser les offres, dans le respect de la législation en vigueur.
E. Données personnelles
Le Site accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
F. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
G. Responsabilité
Le Site décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’informations incorrectes fournies par l’Utilisateur ou d’un dysfonctionnement temporaire des Services.
H. Dispositions finales
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence territoriale sera déterminée conformément à la législation en vigueur.
En cas de nullité d’une disposition des présentes CGU, les autres dispositions resteront en vigueur.